Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMAWACK WEST
Numéro de dépôt :
94526348
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOMAWACK WEST
Déposée le 27 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SONIC S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMAWACK WEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONIC S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 1995 - REJET TOTAL n°184090 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1995-04-07